• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1974
• 04/04/1974

IV/2. – Instance devant le Conseil d'État : affaire Dame Lamblin. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1975
• 25/04/1975

V/4. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société Optique Tournier. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1975
• 27/06/1975

V/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Brendle. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1975
• 08/10/1975

III/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire époux Jaros. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1975
• 28/11/1975

IV/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire veuve Capet. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1975
• 10/12/1975

IV/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Dame Bureau. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1976
• 30/01/1976

VI/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire S.A. Teprina. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1977
• 04/07/1977

III// 2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Aubertin. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1977
• 14/11/1977

IV/5. – Affaire Faucheur / Ville de Nancy devant le tribunal d'instance. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1978
• 13/02/1978

V/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Dame Legros. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1978
• 16/10/1978

VI/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Noirez Fernand. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1978
• 18/12/1978

IV/1. – Instance devant le Conseil d'État : affaire S.A. Giraudy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 05/02/1979

2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Thuillier contre Ville de Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 05/02/1979

3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Chevalier Henri. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 17/09/1979

I/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Lancien / Ville de Nancy. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 08/10/1979

V/2 . – Instance Matteuci devant le Conseil d'État : requête 12146. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 08/10/1979

V/3. – Instance Matteuci devant le Conseil d'État : requête 12147. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 08/10/1979

V/4. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Ganier. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 08/10/1979

V/5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Lucca. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1979
• 12/11/1979

VII/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Frandon et autres. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier