Archives municipales de Nancy - Recherche sur « devant »

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V/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Dame Lamblin. • 1972

VII/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société La Maison du Ménage. • 1972

V/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Lienard. • 1972

V/5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Hurano. • 1972

V/6. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société Miroiterie de l'Est. • 1972

V/7. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Bitschine. • 1972

VI/9. – Instance devant le tribunal administratif : affaire association école éducatrice. • 1973

VI/10. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Bourdet. • 1973

VI/11. – Instance devant le Conseil d'État : affaire Charley Ayache. • 1973

V/4. – Instance devant le Conseil d'État : affaire Dame Dupré. • 1973

VIII/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Glesener. • 1973

VIII/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Vicat. • 1973

VIII/4. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Pierre. • 1973

VIII/5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Damarin. • 1973

VIII/6. – Instance devant le tribunal administratif : affaire époux Jaros. • 1973

VIII/7. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société Sanal Éco. • 1973

VIII/8. – Instance devant le tribunal administratif : affaire établissements Zaugg Frères. • 1973

IV/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Pierre Beck. • 1974

IV/2. – Instance devant le Conseil d'État : affaire Dame Lamblin. • 1974

V/4. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société Optique Tournier. • 1975