Acquisition de terrains. – Cessibilité : tableaux des propriétés à acquérir, arrêtés. (1907). Propriétés à acquérir ou à occuper (par commune) : tableaux, jugement d'expropriation, actes de vente (1907-1910). Indemnités : rapports, plans (1907-1912). Dépense supplémentaire : plans (1909). • 1907-1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : eau • cours d'eau • réseau de distribution • canalisation • expropriation • travaux d'utilité publique
Fonction : acquisition
Nom d'organisation : Nancy
Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) • Moselle (France ; cours d'eau) • Messein (Meurthe-et-Moselle, France) • Ludres (Meurthe-et-Moselle, France) • Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) • Houdemont (Meurthe-et-Moselle, France) • Heillecourt (Meurthe-et-Moselle, France) • Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, France)