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II/3. – Garantie d'un emprunt de 6 000 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le Centre hospitalier régional de Nancy et destiné au financement de travaux et d'équipement exceptionnels. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Garantie d'un emprunt de 595 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide social de Nancy et destiné à financer des gros travaux au foyer résidence de Boudonville et à Notre Maison. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Garantie d'un emprunt de 700 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide social de Nancy et destiné à financer des travaux de construction et de restructuration des crèches Clodion et des Fabriques. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/2. – Création de lignes de trolleybus, surveillance des levés topographiques, fourniture et complément des levés existants par la Ville de Nancy, établissement d'un fichier propriétaires : convention d'honoraires District / Ville de Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/1. – Secteur sauvegardé de Nancy, acquisition par la Ville de Nancy des immeubles sis 5 et 6, place Joseph-Malval : demande d'intervention de l 'arrêté de cessibilité et de l 'ordonnance d'expropriation. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/7. – Garantie d'un emprunt de 2 850 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association de la foire et des salons internationaux de Nancy pour financer la construction d'un nouveau hall au parc des expositions de Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/8. – Garantie d'un emprunt de 928 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné financer les travaux de restauration du centre d'hébergement, d'accueil et d'orientation. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/8. – Transfert au District de l'agglomération nancéienne des emprunts contractés par la Ville de Nancy auprès de la caisse des dépôts et consignations, pour les travaux de viabilité du Centre hospitalier régional de Nancy-Brabois. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/11. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des annuités des emprunts contractés par le Centre hospitalier régional de Nancy-Brabois, pour le compte de la Ville de Nancy, et destinés à la construction du centre de transfusion sanguine. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/13. – Prise en charge par le District de l'agglomération nancéienne des emprunts contractés par la chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle pour le compte de la Ville de Nancy destinés aux travaux d'investissement de l'aéroport d'Essey-lès-Nancy. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
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II/2. – Mise à disposition du District de l'agglomération nancéienne de bâtiments appartenant à la Ville de Nancy, École nationale des Beaux-Arts, 1, avenue de Boffrand à Nancy : convention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Garantie d'un emprunt de 1.200 000,00 F contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association sportive Nancy-Lorraine, en vue d'assurer le financement d'un fonds de roulement indispensable au fonctionnement de l'association. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Mise à disposition du District de l'agglomération nancéienne de bâtiments appartenant à la Ville de Nancy, conservatoire régional de musique, 4, rue Chanzy à Nancy : convention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Acquisition par l'office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) d'un immeuble situé 16, rue de la Ravinelle à Nancy : avis de la Ville de Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Convention entre l'Établissement public de la métropole lorraine (E. P. M. L) et la Ville de Nancy portant acquisition et rétrocession de l'immeuble 6, rue Bastien-Lepage à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
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II/6. – Société d'H. L. M. de l'Est, acquisition et amélioration de 15 logements collectifs locatifs situés 21, rue Montesquieu à Nancy : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction de surcoût foncier. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/7. – Société lorraine d'H. L. M., construction de 16 logements 60, rue Charles III à Nancy : prise en charge par le Ville de Nancy d'une fraction de surcoût foncier. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Garantie d'un emprunt de 80 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association Gai Logis pour financer les travaux de transformation de la chaudière du foyer maternel situé 30, rue Alix-Leclerc à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 128
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/7. – Garantie d'un emprunt de 1.000 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par la caisse de crédit municipal de Nancy et destiné à financer les travaux de rénovation des locaux de l'établissement -. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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II/3. – Garantie d'un emprunt de 1 293 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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