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DU-8. – Déclassement d'une partie du cimetière du Sud, domaine public de la Ville de Nancy - Cession par la Ville de Nancy d'une partie du cimetière du Sud, concernant les parcelles sises à Vandoeuvre cadastrées AL 198 et AL 200 pour une superficie totale de 1033 m². • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 36
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AG-4. – Requêtes de M. Schelton, Mme Malet, Mme Egurrola, Mme Fober, M. Garin, M. Introvigne, en annulation des décisions de M. le Maire de Nancy relatives au renouvellement de leur contrat d'artiste des choeurs et de pianiste répétiteur de l'opéra de Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 43
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AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt Projet Urbain d'un montant de 1 771 000 francs sollicitée par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (O.P.A.C.) pour la réalisation de la salle Claude Deruet - ZAC Provençal à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 45
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AF-2. – Modification de la garantie accordée à l'OPAC de Nancy par délibération n°AF/3 du 7 avril 1995 pour un prêt locatif aidé de 5.095.000 F (construction de 19 logements ZAC Provençal à Nancy). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 47
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AF-4. – Modification de la garantie accordée à l'OPAC de Nancy par délibération n° AF/2 du 7 avril 1995 pour un prêt locatif aidé de 3.546.000 F (acquisition-amélioration de 14 logements rue Saint-Nicolas à Nancy). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 47
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AF-7. – Logements d'extrême urgence : Garantie sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt à moyen terme contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer l'amélioration d'un logement d'extrême urgence 1, rue Mansuy Gauvin à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 59
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AF-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 224.000 francs, destiné à financer l'acquisition d'une maison située 98, parc Sainte-Catherine à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 66
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AF-6. – Garanties d'emprunts sollicitées par l'OPAC de Nancy pour deux prêts de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant de 2.652.000 Frs et de 1.914.000 Frs destinés à financer la réhabilitation du Foyer de Personne Agées situé 36 rue de Dieuze à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 66
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AF-5. – Logement d'insertion- Cession de deux immeubles par la Ville de Nancy à la Société Lorraine d'HLM. Garanties des prêts et versement d'un fonds de concours de 125 000 Francs destinés à financer la création de 5 logements, sis, 30 rue du Docteur Grandjean et 53 avenue de Boufflers à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 69
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AF-6. – Logement d'insertion - Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S.) de 248.000 francs accordée à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition d'un logement T3, 9 rue des 4 Églises à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 69
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AC-7. – Musée des beaux-arts, Musée de l'École de Nancy - Association Emmanuel Héré, Association des Amis du Musée de l'École de Nancy - Société Lorraine des Amis des Arts et des Musées. Gratuité des droits d'entrée dans les deux musées pour les membres des trois associations. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 95
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DU-5. – Zone d'Aménagement Concerté Pichon. – Cessions de la Société Lorraine Economie Mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) à la Ville de Nancy concernant : deux placettes publiques, les emprises publiques de l'allée des Frères Nicolas B19922. Classement de ces emprises dans le domaine public de la Ville de Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 106
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II-2. – Quartier Charles III - requalification de l'îlot Drouot-St Nicolas - Convention entre la Ville de Nancy et l'EPML relative aux travaux d'aménagement des immeubles sis à Nancy 56 et 61, rue Saint Nicolas et à leur cession. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 11
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III-3. – Garanties d'emprunts sollicitées par l'OPAC de Nancy pour un PLA de 9 logements (Caisse des dépôts et Consignations) et un prêt complémentaire de 11 logements (Comptoirs des Entrepreneurs) destinés à financer l'acquisition et la réhabilitation d'un immeuble situé, 20 rue des Tiercelins à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 26
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VII-4. – Musée des beaux-arts - Musée de l'École de Nancy - Attribution de billet à tarif réduit aux porteurs de la carte CEZAM. Convention entre la Ville de Nancy et l'association Formation Organisation Réseau des Comités d'Entreprise et Similaires (F.O.R.C.E.S). • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 27
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V-1. – 2èmes Rencontres Nationales Villes et Métiers d'Art - 30 septembre/3 octobre 1999. Conventions entre la Ville de Nancy et les partenaires financiers de la manifestation : la Communauté urbaine du Grand Nancy, le Conseil général de Meurthe-et-Moselle et le Conseil régional de Lorraine. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 29
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II-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un Prêt Rachat de PAP en Locatif Aidé (RA.PAP.LA) d'un montant de 370.000 francs destiné à financer l'acquisition d'une maison située 172, rue de la Colline à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 31
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II-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE Nancy pour un prêt locatif aidé (PLA) de 8 logements et un prêt locatif aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 4 logements, d'un montant de 3.661.135 francs destinés à financer la construction d'un immeuble situé, 209, Avenue du Général Leclerc à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 37
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II-8. – Garantie d'Emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt PALULOS (Prime à l'Amélioration de Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale) d'un montant de 3.173.000 francs destiné à financer l'amélioration de la Résidence Boudonville, 1, rue Saint-Bodon, à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 37
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II-9. – Annulation de la délibération du 17 mai 1999 n° III/3 accordant à l'OPAC de Nancy la garantie d'un prêt locatif aidé (Caisse des dépôts et consignations) et un prêt complémentaire (Comptoir des Entrepreneurs ) destinés à financer l'acquisition et la réhabilitation d'un immeuble situé, 20, rue des Tiercelins à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 37
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