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6. – Maison des orphelines : acceptation du legs de Mme Veuve Étienne, née Pierron. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sujet : administration communale
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7. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Logerot, veuve de M. Durant, ancien contrôleur de l'octroi. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Sujet : administration communale
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8. – Succession de M. Gérardin. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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9. – Propriété communale : location. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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10. – Repos hebdomadaire : demande de dérogation. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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11. – Demande des maîtresses de l'école Drouot. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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12. – Suppression d'écoles : école Callot, école de la rue de Metz, école maternelle Sainte-Anne. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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13. – Subvention à l'office régional d'enseignement cinématographique. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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14. – Crèche municipale : modification du règlement. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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15. – Taxe municipale sur les spectacles : nouvelle réclamation du syndicat des directeurs de spectacles. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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16. – Cotes irrécouvrables. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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17. – Souscription pour l'érection à Nomeny d'un monument aux victimes civils de la guerre. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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18. – Demande relative à l'ancien poste de commandant du Colonel Driant. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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19. – Emprunts communaux, récupération de la majoration d'impôt sur le revenu : demande d'exonération. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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20. – Usine élévatoire de Messin : allocation accordées par la Ville au personnel de l'État. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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21. – Règlement de mitoyenneté entre la Ville et M. Voignier • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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22. – Règlement de mitoyenneté entre la Ville et M. Ferry • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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23. – Règlement de mitoyenneté entre la Ville et M. Paul • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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