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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1926
• 1 octobre 1926

18. – Conseil des prud'hommes : relèvement de l'allocation facultative accordée par la ville aux membres du conseil municipal. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1 octobre 1926

19. – Alignements partiels, rues Saint-Michel et de la Manutention : échange entre la ville et M. Morrot. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Alignements partiels : rue de la Manutention, M. Pierre Gutton à Gérardmer. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Modification des alignements de la place de la Commanderie, du carrefour des rues de Villers et de Laxou. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Acquisition d'une parcelle de terrain par suite d'alignement : la Société des Glacières de l'Est rue des Chaligny. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Prolongement du boulevard d'Austrasie : acquisition d'une parcelle de terrain sur la société des Glacières de l'Est. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Refuge-pension de Saint-Max : révision du tarif. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Eaux de Moselle : demande en réduction de redevance, Mme la Supérieure des Sœurs de Saint-Mathieu. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Eau de Moselle : demande en réduction de redevance par l'Office public d'habitation à bon marché. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Eau de Moselle : demande en réduction de redevance par M. Berveiller, pétitionnaire. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Canaux particuliers : dégrèvement de redevance. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Canaux particuliers : remboursement de redevances • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Enlèvement des ordures ménagères : dégrèvement de taxes. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Enlèvement des ordures ménagères : remboursement de taxes. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Avenue de la Cure-d'Air : cession de terrain à la Communauté des Sœurs de la Visitation. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Réfection des enduits de l'aqueduc d'amenée des eaux de Moselle : demande de M. Blondet entrepreneur. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Dégâts causés par la rupture d'une conduite d'eau de Moselle : demande de Mme Fernbach. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Règlement de mitoyennetés : dispense de la formalité de purge des hypothèques. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – École maternelle de la rue de Fontenoy : installation du chauffage central. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Marché de gré à gré : travaux. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier