1. – Dérogation à la prescription quinquennale en ce qui concerne les dénominations de rues : hommage public à MM. Raymond Poincaré et Louis Barthou. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération