• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1947
• 22 avril 1947

28. – Location de propriété communale. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1947
• 22 avril 1947

29. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de bourse communale. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 avril 1947

30. – Liquidations de pensions de retraite. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 mai 1947

1. – Théâtre municipal. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 mai 1947

2. – Eaux de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 mai 1947

3. – Utilisation de la voie de raccordement de l'abattoir : modification de la convention du 24 avril 1944. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 mai 1947

4. – Personnel ouvrier auxiliaire : attribution de l'indemnité temporaire exceptionnelle. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 mai 1947

5. – Règlement d'un sinistre suite à un incendie déclaré dans l'immeuble communal de la justice de paix, place Carrière. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeubles. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Réfection de voies publiques : adjudication de travaux. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Règlement d'honoraires. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Musée des Beaux-arts et d'art décoratif : révision du tarif des entrées. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Modification du taux de la taxe locale additionnelle à la taxe sur les transactions. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Modification du régime fiscal des spectacles. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Indemnité de fonction au maire et aux adjoints. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Corps de sapeurs-pompiers : attribution de l'indemnité de panier. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 mai 1947

17. – Hospices civils, emprunt de 18 et 20 millions de francs : garantie de la ville. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Révision de la série officielle des prix des travaux communaux : annexes n°19. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier