Archives municipales de Nancy - Recherche sur

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19. – Emprunt de 6 300 000 francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Dégrèvement de redevances. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Acquisition pour la réalisation d'alignements. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

22. – Indemnité de réquisition de la colonie scolaire de vacances Joseph-Antoine : accord amiable. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23. – Emprunts pour l'exécution de travaux d'entretien différés dans les bâtiments communaux. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Taxe sur le chauffage et l'éclairage par le gaz et l'électricité : avenants aux conventions. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Location de propriété communale. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

26. – Propriété communale : dégrèvement de loyer. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Ballet municipal : modification du barème des indemnités. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Personnel municipal : versement d'une allocation provisionnelle et fixation de la durée hebdomadaire du travail. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Caisse de crédit municipal : demande de prolongation du délai de remboursement de l'avance consentie par la ville. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

30. – Caisse de crédit municipal : modification du taux de l'intérêt sur les prêts, prescriptions et crédits supplémentaires. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Crédits supplémentaires. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

32. – Allocation complémentaire à un pensionné. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

33. – École régionale d'infirmières : demande de bourses. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

34. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention communale. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

35. – Établissement des listes électorales de la Chambre des métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

36. – Établissement des listes électorales du conseil des Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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1. – Recettes : cotes irrécouvrables. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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2. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance. • 1947 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération