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17. – Travaux à l'Hôtel de Ville, tranche 1958, demande d'un crédit d'urgence : approbation d'avenant à l'adjudication des travaux. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

19. – Construction centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie, première tranche, approbation de l'avant-projet : convention d'honoraires d'architecte. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Groupe scolaire de la Chiennerie, travaux de décoration, demande de participation financière de l'État : agrément du décorateur. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche A, travaux de décoration, demande de participation financière : agrément du décorateur. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Installations sportives dans les écoles, approbation du programme des travaux : demande de participation financière de l'État. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires minimum interprofessionnel garanti à compter du 1er octobre 1960. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Personnel communal, service des eaux, logements de fonctions : classification d'emplois comportant l'attribution de logements de fonctions. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble et de deux fonds de commerce sis rue de la Hache, n°67 en vue de l'assainissement du quartier. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue Henri-Bazin à l'angle du boulevard de la Pépinière : indemnité d'éviction pour un fonds de commerce. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Acquisition de parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un lycée mixte chemin de la Croix-Saint-Claude : demande d'utilité publique. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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