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17. – Société d'économie mixte pour l'aménagement urbain SOLOREM : participation de la ville dans l'augmentation du capital social. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

30. – Utilisation de la salle des fêtes de Gentilly et de ses annexes par des sociétés privées : fixation des tarifs de location et de diverses redevances. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

34. – Demande de déclaration d'utilité publique : procédure d'expropriation pour l'acquisition par le bureau d'aide sociale de deux parcelles de terrain. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

35. – Concession du droit d'affichage sur les murs des propriétés communales : modification de la date de départ de la nouvelle adjudication et prorogation de la concession en cours. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales