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49. – Bicentenaire de la réunion de la Lorraine et du Barrois à la France : marchés de gré à gré pour l'achat de drapeaux, bannières et oriflammes. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

51. – Chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires saison 1966-1967, approbation du cahier des charges et de ses annexes : demande d'autorisation de recouvrir à un appel d'offres. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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53. – Construction d'une piscine couverte à Gentilly, agrément des architectes, approbation de l'avant-projet et demande de la participation financière de l' État : approbation de la convention d'honoraires. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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54. – Surélévation du Conservatoire de musique, approbation de l'avant-projet et du contrat d'architecte : demande de la participation financière de l'État. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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55. – Travaux de modernisation des abattoirs, approbation du projet, mise en adjudication restreinte et au concours des travaux , désignation des membres du bureau d'adjudication et du jury du concours : approbation du cahier des charges du projet. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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67 . – Construction du groupe scolaire Émile-Moselly, approbation de l'avant-projet et de la convention d'honoraires : demande de la participation financière de l'État. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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70. – Création ou renforcement de postes de transformation et achat d'un redresseur de courant pour le Grand Théâtre, approbation de ces projets et du cahier des charges de l'opération : mise en appel d'offres des travaux et désignation des membres de la commission d'ouvertures des plis. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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71. – Agrandissement des locaux de l'usine d'incinération RIMMA : convention à passer avec le bureau d'études chargé de ces travaux. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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72. – Mise en place de nouvelles installations de chauffage central dans certaines propriétés communales, approbation des projets et du cahier des charges de l'opération : mise au concours des travaux et désignation des membres de la commission d'ouverture des plis. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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73. – Adjudication des travaux d'investissement dont le financement est prévu au budget de l'exercice en cours, approbation du cahier des charges de l'opération : désignation des membres du bureau d'adjudication. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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