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IV/4 . – Propriété communales : mise à la disposition de la Comédie de Lorraine de locaux servant de garage pour plusieurs véhicules. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/5. – Propriétés communales : location de locaux à usage commercial et habitation, bâtiment polyvalent du camping de Brabois. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/2. – Implantation au centre ville de structures d'accueil à caractère social : contrat d'étude avec le bureau d'études et de réalisations urbaines ( B.E.R.U.). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/3. – Participation au fonctionnement du comité régional de Lorraine de l'association pour la prévention de la population atmosphérique. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/5. – Désignation de 3 membres du conseil municipal pour participer à l'assemblée générale de l'association Lorraine-congrès. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/3. – Garantie d'un emprunt de 30 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association du Beau destiné au financement de travaux d'aménagement et de réfection du centre de vacances lieu-dit « au Beau » au Tholly (Vosges). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales