• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1903
• 11 juin 1903

75. – Protection de la nappe souterraine d'eau de Moselle destinée à l'alimentation de la ville : demande de déclaration d'utilité publique. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1903
• 11 juin 1903

76. – Mur de soutènement du petit chemin de la Croix-Gagnée : règlement des droits de mitoyenneté et de surcharge. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1903
• 12 juin 1903

1. – Soutiens de famille. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1903
• 12 juin 1903

2. – Soutiens de famille. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1903
• 12 juin 1903

3. – Demande de dispense de période d'instruction militaire. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1903
• 16 juin 1903

1. – Traités de gré à gré. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1903
• 16 juin 1903

2. – Logements insalubres : homologation de rapports. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1903
• 16 juin 1903

3. – Alignements partiels : rue de la Colline, M. Beaudot pétitionnaire. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1903
• 16 juin 1903

4. – Alignements partiels : rue de la Colline, M. Muller pétitionnaire. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 juin 1903

5. – Alignements partiels : avenue de la Garenne, M. Pagazani pétitionnaire. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 juin 1903

6. – Alignements partiels : rue de Laxou, la Congrégation des Sœurs de Saint-Charles pétitionnaire. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 juin 1903

7. – Alignements partiels : rue des près, M. Thiéry pétitionnaire. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 juin 1903

8. – Raccordement d'une conduite d'eaux pluviales à l'égout du théâtre. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 juin 1903

9. – Redevance imposée à M. Seyer pour l'ouverture d'une baie sur le chemin latéral à la rampe d'accès à la passerelle de la Pépinière. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 juin 1903

10. – Règlement des droits de mitoyenneté et de surcharge. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1903
• 16 juin 1903

11. – Fixation de la redevance imposée à M. Dumoulin pour le maintien d'un pont roulant, rue Virginie Mauvais. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 juin 1903

12. – Traité avec la Compagnie du gaz pour la fourniture et l'entretien de divers appareils d'éclairage. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1903
• 16 juin 1903

13. – Mise en état et classement de la rue particulière dite Canrobert. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 juin 1903

14. – Mise en état et classement de la rue particulière Martinprey. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 juin 1903

15. – Travaux à exécuter à l'abattoir et au Marché au bestiaux. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier