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• 5 septembre 1922

3. – Institution des jeunes aveugles, complément de bourse : Rieber (Marguerite). • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Institution des sourds-muets de l'Est, demande de bourse : Etter (André). • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – École spéciale militaire de Saint-Cyr : demandes de bourses. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Liquidation de la pension de Mme veuve Bordaraud. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Liquidation de la pension de retraite de Mme veuve Henry. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Musée de la Légion d'honneur : demande de souscription. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Canaux particuliers : dégrèvements de redevances. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Canaux particuliers : remboursements de redevances. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Bureau de bienfaisance : vente d'une parcelle de terrain avenue de France, à l'angle de la rue de Médreville. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Personnel de l'enseignement primaire : indemnités de logement. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Taxe à percevoir par la ville pour faire face aux dépenses résultant de l'enlèvement des ordures ménagères. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Place Carnot : demande de la société la Presse de l'Est. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Instance devant le Conseil-d'État : les consorts Ducret contre la Ville. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Classement et prolongement de la rue dite « de Marsal » jusqu'à la rue Emile-Gebhart : observation de la commission des bâtiments civils. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Élargissement de la rue Hoche : acquisition d'un immeuble. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Marché de gré à gré. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Marché de gré à gré. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Marché de gré à gré. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Marché de gré à gré. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Ravitaillement : vote d'un crédit d'urgence. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier