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II/4. – Quartier Saint-Sébastien, société civile immobilière Notre-Dame, contrat d'occupation de places de stationnement dans le parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 3. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/5. – ZAC Pichon : convention de mandat avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour les études de réalisation du parking Silo du quartier Pichon. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/14. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8607 de M. Panosetti Jean-Baptiste tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/15. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8610 de Mme Morel Michèle tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/16. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8620 de Mme Muller Anne-Marie tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/17. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8632 de Mme Bordin Béatrice tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/18. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8640 de Mme Venturin Nelly tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/19. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8665 de Mme Dell'era Isabelle tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/20. – Instance devant le tribunal administratif : requête n°8668 de M. Klejnowski Thierry tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/21. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8670 de Mme Cassard F. tendant à l'annulation des charges de chauffage pour 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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