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AGP-2. – Intégration dans le budget municipal des primes de fin d'année, de vacances et d'aide à l'enfance jusqu'à présent servies par le Comité d'action sociale. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 95
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AGP-5. – Conventions de mise à disposition d'agents municipaux auprès de l'Office Nancéien des personnes âgées et de la Mission locale pour l'Emploi. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-7. – Attribution d'une subvention à l'association immobilière Lacordaire. Ravalement de l'église et du couvent Notre-Dame du Chêne - rue Lacordaire. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-10. – Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture). Commande de mission de maîtrise d'oeuvre à l'architecte en chef des monuments historiques. Demande de subvention - Pavillon XVIIIe du Musée des beaux-arts. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-13. – Modification de la délibération du 14 avril 1997 n°MT/17 sollicitant de l'État l'attribution de subventions dans le cadre de travaux de sécurité aux abords des établissements d'enseignement élémentaire du 1er degré. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-16. – École Boudonville - Montet - Moselly - Réfection des couvertures - tranche 1997 - Appel d'offres ouvert - Signature des marchés. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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