• Cohésion et insertion sociale
• Logement

Fonds municipal d'aide au logement • 1985-1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Logement
• Fonds municipal d'aide au logement

Commission : états des aides accordées. • 1985-1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Cohésion et insertion sociale
• Logement

Commission municipale des aides • 2003-2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Commission municipale des aides

Procès-verbaux. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Logement
• Commission municipale des aides

Procès-verbaux. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Logement
• Commission municipale des aides

Procès-verbaux. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Logement
• Commission municipale des aides

Procès-verbaux. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Cohésion et insertion sociale
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• Commission municipale des aides

Préparation des séances : procédure de liquidation financière, état annuel des aides accordées, correspondance, notamment relative à des statistiques d'aides au logement. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Logement
• Commission municipale des aides

Procès-verbaux. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Cohésion et insertion sociale
• Logement

Relogement d'urgence • 1995-2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Cohésion et insertion sociale
• Logement
• Relogement d'urgence

Logements d'extrême urgence : bilans d'exploitation prévisionnels, comptes rendus de réunion, notes. • 1995-1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Cohésion et insertion sociale
• Logement
• Relogement d'urgence

Relogement des personnes défavorisées : notes, bilans de Union et Solidarité. • 1998-2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Expulsions locatives • 1979-2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Expulsions locatives

Expulsions. – Prévention : notes, comptes rendus, correspondance. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Expulsions locatives

Dossiers individuels • 1979-2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Expulsions locatives
• Dossiers individuels

1975-1990 (échantillonnage, conservation des patronymes en B et T) • 1979-1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Expulsions locatives
• Dossiers individuels
• 1975-1990 (échantillonnage, conservation des patronymes en B et T)

Patronymes B. • 1979-1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Expulsions locatives
• Dossiers individuels

1998-2003 (échantillonnage, conservation des années en 3 et 8) • 1998-2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Expulsions locatives
• Dossiers individuels
• 1998-2003 (échantillonnage, conservation des années en 3 et 8)

A-Z. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Expulsions locatives
• Dossiers individuels
• 1998-2003 (échantillonnage, conservation des années en 3 et 8)

A-J. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier