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AF-3. – Garantie d'un prêt locatif aidé (PLA) de 2.112.500 francs contracté par l'OPAC de Nancy pour la construction de 4 maisons individuelles situées 2 rue du Docteur Grandjean à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 97
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-1. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et la réhabilitation d'une maison de ville située 80 Boulevard Lobau à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 8
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IV-1. – Convention entre la Communauté urbaine du Grand Nancy et la Ville de Nancy pour l'occupation d'un terrain situé gare Saint Georges en vue de la réalisation du parc de stationnement Saint Georges. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 8
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II-4. – Avis de la Ville de Nancy concernant l'autorisation relative au système d'assainissement et à la mise aux normes du réseau d'assainissement et de la station d'épuration de la Communauté urbaine du Grand Nancy au titre de la Loi sur l'eau. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 11
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II-5. – Fermeture, dépose et déclassement d'un tronçon de la ligne de chemin de fer de Champigneulles à Jarville compris entre la rue Henri Bazin et le pont sur le Canal de la Marne au Rhin à Nancy : avis de la Ville de Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 11
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II-4. – Acquisition d'un bien immobilier sis 56 à 66, boulevard d'Austrasie à Nancy - Convention entre la Ville de Nancy et l'Etablissement Public de la Métropole Lorraine. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 13
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I-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt locatif aidé d'intégration d'un montant de 309.800 francs destiné à financer l'acquisition d'une maison située 335, avenue de la Libération à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 15
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I-13. – Année de l'École de Nancy - Appel d'offres ouvert pour la scénographie de l'exposition temporaire L'École de Nancy, 1889-1909 se déroulant dans les Galeries Poirel du 24 avril au 26 juillet 1999. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 17
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IV-10. – Acquisition par la Ville de Nancy, sur l'établissement public de la métropole lorraine (EPML) d'un immeuble cadastré section AO n° 21, sis à Nancy - 16, rue de Régnéville. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 18
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I-6. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 5 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par la société Batigère Nancy, anciennement société HLM de l'Est, suite à une opération de réaménagement. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 19
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II-1. – Garantie d'Emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt Pacte de Relance pour la ville d'un montant de 1.968.300 Francs destiné à financer la réhabilitation du Blanc Sycomore au Haut-du-Lièvre à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 21
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II-3. – Convention entre l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (OPAC) et la Ville de Nancy : versement par l'OPAC d'une participation financière à l'aménagement des abords de l'immeuble le Marronnier Rouge au Haut-du-Lièvre. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 21
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VII-3. – Année de l'École de Nancy - Scénographie de l'exposition temporaire L'École de Nancy 1889-1909 dans les Galeries Poirel du 24 avril au 26 juillet 1999 - Appel d'offres ouvert - Signature du marché. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 22
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I-5. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 3 contrats de prêts contractés auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays Lorrains par le Centre communal d'action sociale de Nancy, suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 24
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I-4. – Garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy au Centre communal d'action sociale de Nancy à hauteur de 1 123 331,27F, suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 28
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I-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt locatif aidé de 6.775.000 francs destiné à financer la construction de 26 logements, 98-108 rue Mac Mahon à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-1. – Année de l'École de Nancy - Gratuité d'accès aux expositions accordée aux Présidents et assesseurs ayant tenu les bureaux de vote pour les élections européennes du 13 juin 1999 et au personnel de la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-3. – Année de l'École de Nancy - Réalisation de deux films intitulés Les sept fleurs de cristal et Daum, cent ans de verre et de cristal - Coproduction Ville de Nancy et Agat Films et Cie. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-5. – Année de l'École de Nancy – Gardiennage des trois expositions principales – lot n° 1 – gardiennage de l'exposition ‘'L'École de Nancy, 1889-1909'' dans les Galeries Poirel – Avenant n° 1. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 32
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II-1. – Renouvellement du bail entre la S.C.I du Polygone et la Ville de Nancy pour les locaux sis Résidence Le Kennedy 13-15 avenue Foch à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 33
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