V/9. – Avenant n° 11 à la convention passée le 31 décembre 1946 entre la Ville de Nancy et la société RIMMA. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération