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IX/7. – Mise à disposition gratuite des installations d'athlétisme du stade Marcel-Picot aux élèves de la cités scolaire de Nancy-Est. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/9. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines,. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Instance devant le Conseil d'État : affaire District de l'agglomération nancéienne et Ville de Nancy contre société Weiller. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/1. – Désignation de 6 délégués supplémentaires représentant la Ville de Nancy au District urbain de l'agglomération nancéienne. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Aménagement urbain du quartier Donop : échange foncier entre l'État et la Ville de Nancy, programme d'habitation et d'équipements publics. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI/2. – Acquisition d'un tableau de Claude-Gelée dit le Lorrain "Paysage pastoral" pour le musée des Beaux-Arts de la Ville de Nancy. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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