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S/2. – Cession au syndicat intercommunal pour l'aménagement du plateau de Brabois ou a son mandataire ou concessionnaire éventuel, de terrains inclus dans la périmètre de ZAC appartenant à la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/9. – Vente au District urbain de 140 actions de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) appartenant à la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Décoration lumineuse de fin d'année : mise en adjudication par appel d'offres restreint des travaux de vérification, pose, entretien et dépose du matériel fourni par la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/1. – Avis du conseil municipal sur une délibération prise par le conseil d'administration de l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : extension de ses compétences. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 57 et des nouvelles séries : terrassement, canalisations, plâtrerie de la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Mise à disposition d'Électricité de France (E.D.F.) d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville de Nancy pour installation d'un poste de transformation. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Convention en vue de l'implantation de feux tricolores au carrefour de la RN 57 et de la zone industrielles de Ludres par les services techniques de la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Restructuration urbaine de la place Thiers : convention pour frais d'études de sol entre la Ville de Nancy et le centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et de travaux publics. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Campagne de dératisation de la Ville de Nancy années 1973, 1974 et 1975, marché de gré à gré avec la société Amboile-Chimie : avenant n° 1. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Fourniture et installation d'un monte-plats électrique à l'école maternelle Buffon de Nancy : passation d'un marché de gré à gré. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XII/3. – Centre commercial de gros de Nancy : redevances pour frais de manœuvres société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) et débarquement des wagons. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Travaux d'aménagement des abords du collège d'enseignement supérieur (C.E.S.) 996 de Villers : convention d'honoraires avec le syndicat intercommunal scolaire de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/10. – Aménagement des locaux destinés à recevoir l'ordinateur à l'hôtel de Ville de Nancy, lot n° 9 peinture, vitrerie, miroiterie : approbation d'un avenant. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/14. – Aménagement des locaux destinés à recevoir l'ordinateur à l'hôtel de Ville de Nancy, lot n° 3 faux-plafonds : approbation d'un avenant. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/15. – Aménagement des locaux destinés à recevoir l'ordinateur à l'hôtel de Ville de Nancy, lot n° 4 menuiserie, bois, quincaillerie : approbation d'un avenant. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Matériel d'équipement pour le regroupement des dépôts et ateliers municipaux marchés de gré à gré avec auto-Industrie de l'Est, Nancy-Radia et Fenwick Manutention. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Rétrocession par l'état à la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain primitivement réservée à l'implantation d'un conservatoire régional de musique parc de Remicourt. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Vente d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville de Nancy à la S .C.I. résidence Saint-Sébastien : réajustement financier. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Annulation du remboursement de la somme due à la Ville de Nancy par la fédération départementale de l‘association populaire de l'aide familiale de Meurthe-et-Moselle. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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