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48. – Canaux particuliers : remboursement de redevances. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

49. – Enlèvement des ordures ménagères : dégrèvement de taxes. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

50. – Enlèvement des ordures ménagères : remboursements de taxes. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

51. – Eaux de Moselle : demande de réduction de redevance, Institution Saint-Joseph. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

52. – Eaux de Moselle : réduction de redevance, M. Xénard. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

53. – Eaux de Moselle : réduction de redevance, M. Louis Mansuy. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

54. – Eaux de Moselle : réduction de redevance, Mme Veuve Simeurt. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

55. – Affichage sur les murs des propriétés communales. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

56. – Marchés : révision de tarifs. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

57. – Série officielle des prix. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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58. – Écoles des Beaux-Arts et des Arts appliqués : attribution de bourses de la Fondation Coste. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

59. – École primaire supérieure de garçons : attribution de bourses de la Fondation Coste. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

60. – Conservatoire de musique : demande de gratuité. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

61. – École des beaux-arts et des arts appliqués : exonération de rétributions scolaires. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Lycée Jeanne-d'Arc : demandes de compléments de subventions. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

3. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

4. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

Élection d'un sixième adjoint • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – Contribution volontaire pour le relèvement du franc. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

2. – Fournitures : marchés de gré à gré. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération