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• 1960
• 1er février 1960

3. – Fonds de gestion des emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 1 400 000 nouveaux francs. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Fonds de gestion des emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 1 000 000 nouveaux francs. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Fonds de gestion des emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 800 000 nouveaux francs. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Fonds de gestion des emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 467 000 nouveaux francs. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Fonds de gestion des emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 290 000 nouveaux francs. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Travaux de construction scolaire : emprunt de 187 110 nouveaux francs. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Office d'habitation à loyer modéré : garanties d'un emprunt complémentaire de 34 800 nouveaux francs pour la Cité universitaire féminine. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Garantie d'un emprunt de 75 040 nouveaux francs destiné à la construction de 100 logements à normes simplifié à la Chiennerie. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil municipal sur deux délibérations. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Personnel municipal : accroissement de l'effectif des chauffeurs poids lourds au service de l'Architecture. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Personnel municipal, cimetière : création d'un emploi de chauffeur poids lourds. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Personnel municipal, rédacteurs principaux : indemnité forfaitaire d'heures supplémentaires. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Personnel municipal : accroissement de l'effectif du service des promenades. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Percepteur-Receveur municipal : indemnité spéciale de gestion. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Personnel municipal, services techniques : primes à allouer au personnel de l'équipe de dragage de la Meurthe. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien : création d'une société d'économie mixte. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude : remboursement des dépenses de viabilité secondaire. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce 57 rue de la Hache. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce sis rue du Grand-Rabbin-Haguenauer n°14 en vue de l'assainissement du quartier. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier