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5. – Élection des membres du Conseil d'Administration de la caisse nationale de retraites des Agents des collectivités locales. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Relèvement du taux des indemnités représentatives de logement accordés au personnel enseignant des écoles primaires et maternelles. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

8. – Surélévation du groupe scolaire de Buthegnémont, revalorisation des travaux, approbation du devis : demande de participation de l'État. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9. – Groupe scolaire Clémenceau-Odinot, terrain d'éducation physique, demande d'un crédit d'urgence, approbation des travaux : demande de participation de l'État. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

24. – Révision du tarif de réfection de chaussées au-dessus des fouilles faites par les particuliers et du tarif de raccordement des canaux particuliers. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales