• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1961
• 31 janvier 1961

42. – Droits de voirie : suppression des redevances pour seuils en saillie, volets et soupiraux, articles 35, 36 et 52 du tarif. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 31 janvier 1961

43. – Révision du tarif général des taxes et redevances pour droits de voirie. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 31 janvier 1961

44. – Service des eaux, extension de l'usine de filtration et de stérilisation de Saint-Charles : bassins filtrants. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 31 janvier 1961

46. – Restauration du central automatique de l'Hôtel de ville, 2e tranche de travaux : marché de gré à gré. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 31 janvier 1961

47. – Vente de fumiers de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 31 janvier 1961

48. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 31 janvier 1961

49. – Théâtre municipal : virement de crédit. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 31 janvier 1961

50. – Pourcentage sur la vente des cartes postales et catalogues du Musée des beaux-arts. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 31 janvier 1961

51. – Répartition des subventions aux sociétés sportives. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 avril 1961

1. – Emprunt de 950 000 nouveaux francs pour l'exécution des travaux de réfection de chaussées et de trottoirs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 14 avril 1961

2. – Emprunt de 500 000 nouveaux francs pour restauration du réseau d'éclairage publique. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 14 avril 1961

3. – Emprunt de 200 000 nouveaux francs pour la réfection de routes nationales. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 14 avril 1961

4. – Assainissement, construction d'égouts et couverture du ruisseau de Nabécor : prêt de 250 000 nouveaux francs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 14 avril 1961

5. – Emprunt de 106 660 nouveaux francs pour construction du Centre de recherche de l'histoire de la sidérurgie. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 14 avril 1961

6. – Application de la loi Falloux : versement des subventions pour 1961. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 14 avril 1961

7. – Assurance incendie des véhicules automobiles de la ville : avenant d'augmentation. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 14 avril 1961

8. – Approbation de la police d'assurance incendie des églises. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 14 avril 1961

9. – Instance judiciaire : affaire Stemart Henri, à Conthil. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 avril 1961

11. – Instance judiciaire : affaire Bounif Noui Ben Ammar. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1961
• 14 avril 1961

13. – Désignation de 3 membres du conseil municipal à la commission d'études pour la construction d'une cité administrative. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier