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11. – Acquisition de terrain sur le sieur Heymann. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12. – Vente du sol de l'ancienne impasse Saint Fiacre. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Réclamation du Saint Herbier : indemnité. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Fontaine : réclamation de la dame Valentin. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Réclamation du sieur Bary. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Hospices civils et Maison des orphelines : vote d'un crédit de 7050 Francs. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18. – Secours à Melle De Sirejean. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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19. – Rachat de Cens. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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20. – Indemnité au sieur Drouot. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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21. – Demande en réduction de loyer. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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22. – Pension de retraite : M. Pierray. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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23. – Pension de retraite : M. Zablot. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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24. – Pension de retraite : Mme Denis. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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25. – Pension de retraite : M. Clément. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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26. – Acquisition de la maison Majorelle : crédit d'urgence. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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27. – Maison des orphelines : acceptation d'un devis de grosses réparations. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

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28. – Hospices civils : acceptation de dons offerts pour M. le général de Manteuffel. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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1. – Construction de trottoirs en bitume le long de la propriété Berger-Levrault. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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2. – Affectation du dépôt de mendicité à un service hospitalier. • 1873 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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