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• 18 février 1886

4. – Gratifications attribuées au personnel de la police pour services extraordinaires : crédit d'urgence. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Promenades publiques, emploi d'un produit éventuel : crédit d'urgence. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Succession Jaillon : crédit d'urgence applicable à l'exercice 1885. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Succession Jaillon : crédit d'urgence applicable à l'exercice 1886. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Droits de voirie : cotes irrécouvrables. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Redevance pour concessions d'eau de Moselle : cotes irrécouvrables. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Rétribution scolaire au conservatoire de musique : cotes irrécouvrables. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Dépenses imprévues. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Commission de logements insalubres : nomination de deux membres. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Logements insalubres : homologation de rapports. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Trottoirs bitumés : répartition du crédit de 1886. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Trottoirs sablés : répartition du crédit de 1886. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Construction et reconstruction d'égouts. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Pavages neufs des rues et places : répartition du crédit de 1886. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Ruisseau de Sauvoy : remède à apporter à son état d'insalubrité. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Pépinière : emploi du produit d'une vente d'arbres. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Trottoirs bitumés. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Éclairage au gaz. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Trottoirs : déclaration d'utilité publique. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 février 1886

2. – Adjudication des travaux d'entretien des propriétés communales : approbation des nouveaux traités pour leur impression. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier