19 février 1886 • 1886 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1886
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (6)
- Pépinière : emploi du produit d'une vente d'arbres. • 1886
- Trottoirs bitumés. • 1886
- Éclairage au gaz. • 1886
- 1. – Trottoirs : déclaration d'utilité publique. • 1886
- 2. – Adjudication des travaux d'entretien des propriétés communales : approbation des nouveaux traités pour leur impression. • 1886
- 3. – Rue nouvelle longeant les baraquements militaires du Champs-de-Mars : acquisition d'une parcelle située en dehors des alignements généraux. • 1886