39. – Demande présentée par MM. Les juges de paix à l'effet d'obtenir une indemnité de résidence. • 1903 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération