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• 1909
• 14 janvier 1909

2. – Éclairage au gaz : convention additionnelle pour la prorogation de la concession. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Exploitation théâtrale : crédit d'urgence. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Concours de gymnastique : demande de crédit. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Construction d'un abattoir avec marché aux bestiaux, approbation des plans et devis: mise en adjudication des travaux. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Acquisition sur M. Eugène Cahen dit Nathan d'une parcelle de terrain située rue Saint-Charles. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Série officielle des prix : demande de la Compagnie du gaz. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Prolongement de la rue du Faubourg-Stanislas, raccordement avec le chemin d'intérêt commun n° 2 : demande de la commune de Laxou. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Alignements partiels rue Sainte-Cécile : M. Nathan, pétitionnaire. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Mise en état et classement d'une rue à ouvrir entre le chemin de la chiennerie et la rue du Montet. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Demande en réduction de droits de voirie : M. Port, pétitionnaire. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Hospices civils : échange de fermes situées à Mouacourt et à Athienville. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Institut national agronomique. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 février 1909

1. – Maison des orphelines : vente d'une parcelle de terrain rue Jeanne-d'Arc. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 février 1909

2. – Oeuvre nancéienne de protection de la mère et de l'enfant : statuts. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 février 1909

3. – Application de la loi sur le repos hebdomadaire, demande de dérogation : M. Kronberg, pétitionnaire. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 février 1909

4. – Succession Mathis : vente de valeurs. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Vente d'immeuble dépendant de la succession Mathis. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 février 1909

6. – Prolongation du traité passé entre la Ville et la société hippique française. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 février 1909

7. – Renouvellement du traité passé entre la Ville et les commissions administratives des hospices civils et du bureau de bienfaisance pour la perception des droits des pauvres. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 février 1909

8. – Demande de secours présentée par Mme veuve Payonne. • 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier