8. – Attribution à la Ville de l'immeuble situé 61, rue des Ponts : instance judiciaire. • 1908 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération