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26. – Adjudication de l'impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal, du bulletin administratif des comptes et budgets. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 88
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Monuments historiques : nouvelle désignation des immeubles de la place Stanislas et de la place de la Carrière à classer monuments historiques. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 88
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9. – Régularisations des promesses de ventes par monsieur et madame Villard, de diverses parcelles de terrain dépendant du domaine de Saurupt et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 88
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales