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FA-1. – Désaffectation des parcelles cadastrées AL 198 et AL 200 situées au cimetière du sud en vue de leur cession à l'État. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 29
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

P-1. – Mission de développement en matière de jeunesse - Convention avec la fédération française des maisons des jeunes et de la culture pour la mise à disposition des services municipaux d'un directeur de MJC. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 29
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-15. – Révision de la grille tarifaire applicable aux usagers individuels et pour l'organisation de manifestation - Piscines municipales. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 30
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-1. – Demande de subvention auprès de l'État et du Conseil général - Porte Saint-Georges - Restauration des parties de part et d'autre du portail, côté campagne et des échauguettes. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 31
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-2. – Demande de subvention auprès de l'État et du Conseil général - musée lorrain - Restauration des couvertures - Contrat du Plan. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 31
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales