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III-4. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1994 - 2ème phase - Rues Gustave Simon (secteur ville vieille) et du Cloître (secteur Charles III ) - Pavage. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1994 - 3ème phase - Renouvellement des couches de roulement. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Recours n° 94.430 et 94.431 du 06 avril 1994 - monsieur Jean-Pierre Borne, en annulation du refus implicite de réintégration et en indemnités. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-1. – Compte administratif 1993, du budget annexe des services industriels et commerciaux et des comptes de gestion correspondants. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-2. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50% de 1 500 000 francs que l'institution des jeunes aveugles envisage de contracter auprès de la société nancéienne Varin Bernier pour financer la création d'un centre d'aide par le travail et d'un foyer sur le domaine des eaux bleues à Liverdun. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50 % de 1 000 000 francs que l'institution des jeunes aveugles envisage de contracter auprès du crédit coopératif pour financer les installations horticoles destinées à la section horticulture du centre d'aide par le travail qui sera crée sur le Domaine des Eaux bleues à Liverdun. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-7. – Annulation des garanties d'emprunts de 12 638 000 francs et de 31 655 000 francs accordées par la ville à l'office public d'aménagement et de construction de Meurthe-et-Moselle par délibération du 21 mai 1990 et du 25 novembre 1991. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-8. – Attribution d'un fonds de concours de 200 000 francs à l'union départementale de Meurthe - Moselle de la confédération française démocratique du travail (CFDT). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-9. – Attribution d'un fonds de concours au groupe des étudiants catholiques pour le financement du ravalement des immeubles situés 35 Cours Léopold et rue Baron Louis. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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