Police locale Police Police municipale Etatisation de la police : rapports, états budgétaires, correspondance. • 1938-1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 3 Sujet : police municipale
Police locale Police Règlement de police municipale Révision, modifications proposées : correspondance. Règlement définitif : minute, document imprimé. • 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 10 Sujet : police municipale
Police locale Police Règlement de police municipale Révision, enquêtes menées auprès d'autres villes et propositions des services : correspondance et modèles. • 1930-1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 11 Sujet : police municipale
Police locale Police Règlement de police municipale Révision : extrait des délibérations du conseil municipal, correspondance (1932-1933). Règlement définitif : document imprimé (1933). • 1932-1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 13 Sujet : police municipale
Police locale Police Surveillance et contrôle Rapports de police • 1811-1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 14-202 Sujet : surveillance du territoire Type : rapport de police
Police locale Police Surveillance et contrôle Rapports de police 1811-1812 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 14 Sujet : surveillance du territoire Type : rapport de police
Police locale Police Surveillance et contrôle Rapports de police 1821-1822 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 15 Sujet : surveillance du territoire Type : rapport de police
Police locale Police Surveillance et contrôle Rapports de police 1823-1825 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 16 Sujet : surveillance du territoire Type : rapport de police
Police locale Police Surveillance et contrôle Rapports de police 1824-1828 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 17 Sujet : surveillance du territoire Type : rapport de police
Police locale Police Surveillance et contrôle Rapports de police 1828-1836 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 18 Sujet : surveillance du territoire Type : rapport de police
Police locale Police Surveillance et contrôle Rapports de police 1832-1840 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 19 Sujet : surveillance du territoire Type : rapport de police
Police locale Police Surveillance et contrôle Rapports de police 1833-1835 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 21 Sujet : surveillance du territoire Type : rapport de police
Police locale Police Surveillance et contrôle Rapports de police 1837-1840 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 22 Sujet : surveillance du territoire Type : rapport de police
Police locale Police Surveillance et contrôle Rapports de police 1er janvier-30 juin. • 1874 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 23 Sujet : surveillance du territoire Type : rapport de police
Police locale Police Surveillance et contrôle Rapports de police 1er juillet-4 décembre. • 1874 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 24 Sujet : surveillance du territoire Type : rapport de police
Police locale Police Surveillance et contrôle Rapports de police 1er janvier-30 juin. • 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 25 Sujet : surveillance du territoire Type : rapport de police
Police locale Police Surveillance et contrôle Rapports de police 1er juillet-31 décembre. • 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 26 Sujet : surveillance du territoire Type : rapport de police
Police locale Police Surveillance et contrôle Rapports de police 1er janvier-30 juin. • 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 27 Sujet : surveillance du territoire Type : rapport de police
Police locale Police Surveillance et contrôle Rapports de police 1er juillet-31 décembre. • 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 28 Sujet : surveillance du territoire Type : rapport de police
Police locale Police Surveillance et contrôle Rapports de police 1er janvier-29 juin. • 1877 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 1 I 29 Sujet : surveillance du territoire Type : rapport de police