Justice, procédures, police Registre d'enregistrement des causes de la chambre de ville 1718-1728 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 18 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre d'enregistrement des causes de la chambre de ville 1729-1739 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 19 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre d'enregistrement des causes de la chambre de ville 1738-1747 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 20 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre d'enregistrement des causes de la chambre de ville 1747-1755 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 21 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre d'enregistrement des causes de la chambre de ville 1755-1769 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 22 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre d'enregistrement des causes de la chambre de ville 1769-1778 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 23 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville • 1622-1789 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 24-33 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1622-1652 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 24 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1654-1672 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 25 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1673-1681 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 26 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1681-1683 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 27 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1693-1698 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 28 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1704-1713 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 29 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1729-1740 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 30 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1741-1753 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 31 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1768-1772 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 32 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Justice, procédures, police Registre des amendes de la chambre du conseil de ville 1773-1789 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier FF 33 Sujet : justice municipale • police municipale Type : registre
Archives municipales Administration Généralités Enregistrement des courriers 29 janvier 1982 - 12 avril 1985. • 1982-1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 693 W 1 Sujet : centre d'archives • administration Fonction : fonctionnement Type : registre
Archives municipales Administration Généralités Enregistrement des courriers 2 janvier 1989 - 3 janvier 1995. • 1989-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 693 W 2 Sujet : centre d'archives • administration Fonction : fonctionnement Type : registre
Archives municipales Administration Généralités Enregistrement des courriers 5 janvier 1995 - 31 décembre 1998. • 1995-1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 693 W 3 Sujet : centre d'archives • administration Fonction : fonctionnement Type : registre