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Contentieux relatif au désordre des caniveaux : compte-rendu d'intervention, comptes-rendus de réunion, ordonnance prévisionnelle, note, correspondance. • 2000-2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

722 W 74

Construction et aménagement : permis de construire, marché (incomplet), comptes-rendus de chantier (1987) ; réalisation d'une cage d'escalier : marché, comptes-rendus de chantier, 2 plans (1988). • 1987-1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

722 W 58

Requalification du théâtre : comptes-rendus de chantier, contrôle technique, dossier sécurité incendie. • 1993-1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

722 W 20

Permis de démolir : dossier, comptes rendus de réunion, correspondance, 2 plans. • 1993-1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

619 W 13

Restructuration : notes, comptes-rendus de réunion, dossier détection incendie (décision, compte-rendu de réunion, plans), dossier désamiantage (plan de retrait, plan, correspondance), comptes-rendus de réunion de chantier, dossier de contrôle technique (attestation, avis de phase de réalisation, examen de documents, rapports), procès verbaux de réception de travaux, coupure de presse. • 1999-2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

720 W 11

Dossier de déclaration de travaux, comptes-rendus de chantier, notice de sécurité, comptes rendus et rapport final de contrôle technique, attestation de levées de réserves, attestation de mise en oeuvre, liste de réserves, procès-verbal de réception de travaux, compte-rendu de réunion, correspondance. • 1999-2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

720 W 21