Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Registres des jugements. • 1791-1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 34 Sujet : justice • juridiction • décision de justice • acte d'opposition Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)
