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AF-4. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (PLATS) de 290.000 F sollicitée par la société Lorraine d'HLM pour l'acquisition d'une maison 93, Parc Sainte-Catherine à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 52
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-7. – Appel d'offres ouvert : construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1996 - 1ère phase, rues Jacquard, Saint-Urbain et impasse du Bon Pays. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 60
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-2. – Aménagement du carrefour boulevard d'Austrasie / liaison Nancy / Saint Max / Essey - emplacement réservé n°44 du POS - acquisition par la Ville de Nancy de l'immeuble sis 110, bld d'Austrasie et chemin des Cinq Piquets. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 70
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-11. – Fonds de concours de 147.322 francs sollicité par le Centre d'Amélioration du Logement, CAL 54, pour la réhabilitation d'un immeuble de 6 logements situé 6 rue Saint-Vincent de Paul à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 83
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-5. – Garantie d'un prêt relais à la Caisse des dépôts et consignations et versement d'un fonds de concours de 806.000 Frs à l'association MARAE pour la restructuration d'un foyer situé 103 rue Saint-Georges à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 92
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-6. – Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 50% de 10 000 000 francs à l'OGEC Notre Dame Saint Sigisbert pour la réalisation de travaux dans l'école primaire et la construction d'une école maternelle. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 24
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VI-6. – Remplacement de croisées à l'école Braconnot et réfection de couvertures et remplacement de croisées à l'école Saint Georges Primaire – Appel d'offres ouvert – Signature des marchés. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 27
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II-5. – Modification des caractéristiques financières de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy à l'OPAC de Nancy pour l'amélioration de la Résidence Boudonville, 1 rue Saint –Bodon à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 29
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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V-13. – Église Saint Pierre – Travaux de réfection consécutifs à la tempête du 26.12.1999 – Avenant n°1 au lot n°1 – maçonnerie - pierre de taille. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 31
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-1. – Octroi d'une garantie d'emprunt par Ville de Nancy à la SARL Commanderie Ciné à hauteur de 25 % de 4 000 000 F, pour permettre le financement de l'achat du fonds de commerce de l'UGC saint Sébastien. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 36
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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VI-2. – Convention tripartite entre la copropriété 3 rue Saint Julien, la Ville de Nancy et G.T.M pour la réalisation d'un escalier extérieur, reliant l'immeuble au parking Maurice Barres. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 42
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VII-4. – Avenant n° 3 à la convention de concession du parc de stationnement Saint Dizier en date du 6 juillet 1992 Changement de dénomination de la société Les Parcs G.T.M. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 50
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V-2. – Appel d'offres ouvert de travaux -Basilique Saint Epvre - Restauration de la façade Nord et des retours du corps de clocher - Projet Architectural et Technique + Tranche 1/5 de travaux -Deuxième Convention Financière avec l'État. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 37
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X-8. – Convention portant cahier des charges de concession d'exploitation et de développement d'équipements légers de plaisance à Nancy (port Saint Georges) sur le domaine public fluvial de l'État confié à Voies Navigables de France (VNF). • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 73
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XVII-3. – Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 25 % de 200 000 euros à l'OGEC Ensemble Scolaire Saint Léon pour la réalisation du pôle restauration du projet de restructuration. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 83
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XIII-5. – Garantie à hauteur de 100 000 euros d'un emprunt de 600 000 euros que l'OGEC Notre Dame Saint Sigisbert envisage de contracter auprès de la banque SNVB pour financer la restructuration des ses locaux. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 87
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XI-1. – Transferts de compétences - Approbation de l'ajustement des attributions de compensations des communes de Jarville-la-Malgrange, Laxou, Saint-Max, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy à compter du 1er janvier 2005. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 89
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IX-3. – Restructuration des abords du quai René II et réfection des allées des parcs de la Pépinière, Sainte Marie et Blondlot - Demande de subvention au Conseil général de Meurthe-et-Moselle. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 110
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV-1. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le quartier Charles III-Saint-Dizier - Quatre-Églises à Nancy - Subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 118
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV-2. – Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le quartier Charles III-Saint-Dizier - quatre Églises à Nancy - Subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 130
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