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• 25 mai 1886

4. – Subventions industrielles pour dégradations extraordinaires des chemins vicinaux. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Remboursement à la dame veuve Jeandel. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Remboursement du prix d'une concession de sépulture : Mme de Chambourcy, pétitionnaire. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Consistoire israélite : legs de M. Mélèse. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Consistoire israélite : donation de M. Lévylier. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Répartition des bonis du Mont-de-Piété : exercice 1885. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Rue nouvelle longeant les baraquements militaires du Champs-de-Mars, acquisition d'une parcelle située en dehors des alignements généraux : avis après enquête. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Logements insalubres : homologation de rapports. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Alignements partiels rue Molitor : la dame veuve Marchal, pétitionnaire. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Alignements partiels rue Molitor : les sieurs Durlach, frères pétitionnaires.. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Alignements partiels rue du Grand-Verger : la dame veuve Simonin, pétitionnaire. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Alignements partiels grand chemin de Saint-Charles : le sieur Scitivaux de Greische, pétitionnaire. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Alignements partiels grand chemin de Saint-Charles : le sieur Baraban, pétitionnaire. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Alignements partiels rue Michel-Ney : le sieur Arnould (Désiré), pétitionnaire. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Alignements partiels rue du Grand-Boulevard-de-la-Pépinière : le sieur Bicheler, pétitionnaire. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Alignements partiels rue du Grand-Boulevard-de-la-Pépinière : la dame veuve Roy, pétitionnaire. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Alignements partiels rue Claudot et rue du Grand-Boulevard-de-la-Pépinière, le sieur Roy-Bécherand, pétitionnaire. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Alignements partiels rue Claudot : le sieur Denys. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Alignements partiels rues Claudot et du Bastion : Mme Hatzfeld, pétitionnaire. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Alignements partiels rue Isabey : le sieur Arnould. • 1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier