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30. – Eaux de sources : trop plein du réservoir de Saintifontaine, autorisation au sieur Démonté • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Succession Mairemangin : réclamation des héritiers naturels. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

33. – Prolongement de la rue des Quatre-Églises : projet de détail des travaux de voirie, mise en adjudication. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

34. – Eaux de sources de l'Asnée : substitution d'un tuyau de fonte à une portion de la galerie des captages de l'Asnée. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

35. – Mise en état de viabilité de l'extrémité est de la rue de l'Oratoire. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

36. – Mise en état de viabilité de la rue de l'Étang. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

37. – Mise en état de viabilité de la rue entre les Ponts et du Chemin des Sœurs. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

38. – Prolongement de la rue Jeanne d'Arc entre l'avenue de la Garenne et la rue du Montet. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

39. – Mise en état de viabilité de carrefours raccordant des rues particulières avec la voie publique. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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40. – Mise en état de la place de la Croix-de-Bourgogne. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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41. – Assainissement de l'asile de convalescents de Rosières-aux-Salines : modification du projet. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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42. – Halle à la criée : rachat de matériel. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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43. – Construction d'une école de garçons rue Guilbert-de-Pixérécourt. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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44. – Pose d'une grille sur le mur de parapet séparant le tribunal civil de la terrasses de la Pépinnière. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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45. – Travaux à exécuter dans les dépendances de l'école des frères de la rue de Metz. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

46. – Ouverture d'un jour sur une propriété communale : M. Olry pétitionnaire. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

47. – Suppression de l'école Saint-Sébastien : réparations locatives. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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48. – Conservatoire de musique : demandes de gratuité. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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49. – Soutiens de famille. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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1. – Abattoir public : droits d'abattage, observation de la Cour des comptes. • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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