17 décembre 1896 • 1896 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1896
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (3)
- 1. – Abattoir public : droits d'abattage, observation de la Cour des comptes. • 1896
- 2. – Droits d'inhumation dans les places concédées des cimetières : observation de la cour des comptes. • 1896
- 3. – Centimes additionnels pour le traitement des gardes-champêtres : observation de la cour des comptes. • 1896