Archives municipales de Nancy - Recherche sur

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10. – Hospices civils : instance judiciaire. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

11. – Hospice civils, service central des consultations gratuites : demande de subvention sur les fonds du Pari-Mutuel. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

12. – Octroi : abonnement de la Corporation des fabricants de vinaigre. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Sépultures militaires : concession perpétuelle et gratuite. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Réorganisation des services de la police. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Personnel des commissaires de police : crédit d'urgence. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Succession de M. et de Mme Gardeur. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Musée de peinture : demande de l'ambassade de France en Belgique. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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18. – Hôtel de la société nancéienne, place Saint-Georges n° 78. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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19. – Ancienne manutention militaire : pourvoi en cassation. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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20. – Suppléments de crédits. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Application de la loi du 16 juillet 1921, établissant un régime transitoire pour la perception des impôts dans les régions libérées. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23. – Concession d'un terrain au Stade universitaire lorrain. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués de Nancy : budget de l'exercice 1922. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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25. – Conservatoire de musique : budget de l'exercice 1922. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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26. – Demande d'érection de Nancy en station hydrominérale. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Caisse communales des retraites : demande de versement d'arriéré. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Caisse des retraites : demande de versement de services militaires. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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29. – Caisse communale de retraites : demande de versement de services militaires. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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30. – Personnel communal : interprétation d'une disposition statutaire. • 1921 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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