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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1922
• 4 juillet 1922

19. – Demande de reconnaissance d'utilité publique présentée par l'Union hospitalière du Nord-Est. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Parc des sports de la Pépinière : adjudication du droit d'affichage sur la face intérieure des murs. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – École des Beaux-Arts, rétributions scolaires : régie de recettes. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Fondation Jacquot : demande de M. Ventrillon. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Exploitation de la buvette du théâtre municipal : autorisation de cession du traité. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Acquisition de la maison Jullien, rue de la Citadelle, pour le dégagement de la Porte-de-la-Craffe : indemnité pour prise de possession anticipée. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Construction de l'abattoir : entreprise Lioret. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Dommages de guerre. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Service de la voirie municipale : réquisition militaire. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Prix de la viande. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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La bonne tenue des écoles municipales. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Achat d'une quadrillette pour le service de la police : traité de gré à gré. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Demande d'élévation de classe de deux commissariats de police. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Révision de la pension de retraite de M. Busall (Alfred). • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Liquidation de la pension de M. Guéritot. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Liquidation de la pension de M. Kuhlmann. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Liquidation de la pension de madame veuve Adam. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Liquidation de la pension de madame veuve Marchal. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Liquidation de la pension de M. Lepage. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Révision de la pension de retraite de Mme veuve Maugard. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier