5 septembre 1922 • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1922
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (27)
- Réparations à la statue Thiers. • 1922
- 1. – Nomination des commissaires-répartiteurs pour l'exercice 1923. • 1922
- 2. – Retraités de la ville: allocations temporaires. • 1922
- 3. – Institution des jeunes aveugles, complément de bourse : Rieber (Marguerite). • 1922
- 4. – Institution des sourds-muets de l'Est, demande de bourse : Etter (André). • 1922
- 5. – École spéciale militaire de Saint-Cyr : demandes de bourses. • 1922
- 6. – Liquidation de la pension de Mme veuve Bordaraud. • 1922
- 7. – Liquidation de la pension de retraite de Mme veuve Henry. • 1922
- 8. – Musée de la Légion d'honneur : demande de souscription. • 1922
- 9. – Canaux particuliers : dégrèvements de redevances. • 1922
- 10. – Canaux particuliers : remboursements de redevances. • 1922
- 11. – Bureau de bienfaisance : vente d'une parcelle de terrain avenue de France, à l'angle de la rue de Médreville. • 1922
- 12. – Personnel de l'enseignement primaire : indemnités de logement. • 1922
- 13. – Office public des habitations à bon marché de Nancy : acquisition d'un terrain et d'un chalet. • 1922
- 14. – Office public d'habitations à bon marché de Nancy. • 1922
- 15. – Taxe à percevoir par la ville pour faire face aux dépenses résultant de l'enlèvement des ordures ménagères. • 1922
- 16. – Place Carnot : demande de la société la Presse de l'Est. • 1922
- 17. – Instance devant le Conseil-d'État : les consorts Ducret contre la Ville. • 1922
- 18. – Entrepôt réel des douanes de Nancy. • 1922
- 19. – Classement et prolongement de la rue dite « de Marsal » jusqu'à la rue Emile-Gebhart : observation de la commission des bâtiments civils. • 1922