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Historique

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24. – Assurance contre l'incendie des églises et du temple protestant de Nancy. • 1926

25. – Théâtre municipal : crédit d'urgence pour emploi de cautionnement. • 1926

26. – Théâtre municipal, saison 1925-1926 : demande de prolongation. • 1926

27. – Théâtre municipal : cahier des charges. • 1926

28. – Police municipale : fixation des cadres du personnel subalterne. • 1926

29. – Service de la voirie, barème des traitements : échelle de traitement du sous-directeur. • 1926

30. – Barèmes des traitements : rectification. • 1926

31. – Caisse des retraites des employés communaux : addition au règlement. • 1926

32. – Demande des greffiers des justices de paix. • 1926

33. – Instance judiciaire : succession de M. Gérardin. • 1926

34. – Refuge pension de Saint-Max. • 1926

35. – Acquisition d'un immeuble à Saint-Max, rente viagère et frais de contrat : crédit d'urgence. • 1926

36. – Bail à loyer d'un local situé rue Stanislas n° 55 : avenant. • 1926

37. – Location à M. Pérot de terrains acquis pour l'agrandissement du cimetière du Sud. • 1926

38. – Location d'un terrain à Villers-lès-Nancy. • 1926

39. – Vente de terrain parc de Saurupt boulevard Jean-Jaurès à M. Billard. • 1926

40. – Vente de terrain parc de Saurupt, rue du Maréchal-Oudinot, rue du Lieutenant-Henri-Crépin à MM. Cortellini et Albertinetti. • 1926

41. – Vente de terrain parc de Saurupt, rue du Maréchal-Oudinot, rue du Lieutenant-Henri-Crépin à M. Masson. • 1926

42. – Vente d'un terrain boulevard d'Austrasie. • 1926

43. – Alignement partiels, place de la Croix de Bourgogne (angle de la rue Jeanne d'Arc) : acquisition d'une parcelle de terrain sur Mme Vannière. • 1926