10 février 1926 • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1926
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (74)
- 1. – Hospices civils : acquisition de l'immeuble 90 rue de Strasbourg. • 1926
- 2. – Office public d'habitation à bon marché : reports de crédits. • 1926
- 3. – Commissariat de police : élévation de classe. • 1926
- 4. – Commissariat de police : élévation de classe. • 1926
- 5. – Commissaires de police, augmentation de traitement : répercussions financières. • 1926
- 6. – Budget communal : précision concernant un inscription de crédit. • 1926
- 7. – Agrandissement du cimetière du Sud, expropriation pour cause d'utilité publique : règlement de l'indemnité entre la Ville et M. Herbier. • 1926
- 8. – Agrandissement du cimetière du Sud : acquisition de parcelles de terrain sur M. Herbier. • 1926
- 9. – Agrandissement du cimetière du Sud, expropriation pour cause d'utilité publique : règlement de l'indemnité entre la Ville et M. Kling. • 1926
- 10. – Agrandissement du cimetière du Sud : échange de terrain entre la Ville et M. Kling. • 1926
- 11. – Rue du Montet : lotissement des propriétés Pellé et Dancelme. • 1926
- 12. – Bibliothèque publique, fourniture d'ouvrage : traité de gré à gré. • 1926
- 13. – Bibliothèque publique, travaux de reliure : traité de gré à gré. • 1926
- 14. – Recensement quinquennal de la population, fourniture d'imprimés : marché de gré à gré. • 1926
- 15. – Liquidation de la pension de M. Potu Louis Antoine, ancien capitaine commandant la compagnie de sapeurs-pompiers. • 1926
- 16. – Liquidation de la pension de retraite de M. Bacherer Eugène Émile secrétaire de police. • 1926
- 17. – Liquidation de la pension de retraite de M. Thiaville Augustin gardien de la paix. • 1926
- 18. – Liquidation de la pension de retraite de M. Thouvenot Eugène Céleste agent de la sûreté • 1926
- 19. – Impression pendant l'année 1926 du bulletin administratif des budgets primitif et supplémentaires et du compte administratif : marché de gré à gré. • 1926
- 20. – Taxe communale sur les spectacles : pétition du syndicat général des hôteliers restaurateurs. • 1926