10 février 1926 • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1926
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (74)
- 21. – Exercice 1925 : crédits supplémentaires. • 1926
- 22. – Fête au bénéfice des sinistrés belges de l'inondation : demande de participation de la ville. • 1926
- 23. – Eaux de Moselle, demande de réduction de redevance : Société lorraine de placements immobiliers, pétitionnaires. • 1926
- 24. – Assurance contre l'incendie des églises et du temple protestant de Nancy. • 1926
- 25. – Théâtre municipal : crédit d'urgence pour emploi de cautionnement. • 1926
- 26. – Théâtre municipal, saison 1925-1926 : demande de prolongation. • 1926
- 27. – Théâtre municipal : cahier des charges. • 1926
- 28. – Police municipale : fixation des cadres du personnel subalterne. • 1926
- 29. – Service de la voirie, barème des traitements : échelle de traitement du sous-directeur. • 1926
- 30. – Barèmes des traitements : rectification. • 1926
- 31. – Caisse des retraites des employés communaux : addition au règlement. • 1926
- 32. – Demande des greffiers des justices de paix. • 1926
- 33. – Instance judiciaire : succession de M. Gérardin. • 1926
- 34. – Refuge pension de Saint-Max. • 1926
- 35. – Acquisition d'un immeuble à Saint-Max, rente viagère et frais de contrat : crédit d'urgence. • 1926
- 36. – Bail à loyer d'un local situé rue Stanislas n° 55 : avenant. • 1926
- 37. – Location à M. Pérot de terrains acquis pour l'agrandissement du cimetière du Sud. • 1926
- 38. – Location d'un terrain à Villers-lès-Nancy. • 1926
- 39. – Vente de terrain parc de Saurupt boulevard Jean-Jaurès à M. Billard. • 1926
- 40. – Vente de terrain parc de Saurupt, rue du Maréchal-Oudinot, rue du Lieutenant-Henri-Crépin à MM. Cortellini et Albertinetti. • 1926